CONDITION GÉNÉRALE PENSION CANINE

  • ARTICLE 1 :

Tout animal devra obligatoirement être vacciné selon les protocoles en vigueur contre les maladies suivantes : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Toux de chenil (forme Pi et Bb), pour un chien. Le carnet de vaccination sera conservé par nos soins durant le séjour de votre animal.

  • ARTICLE 2 :

Tout animal devra obligatoirement être identifié par puce électronique ou par tatouage. La carte d’identification sera conservée par nos soins durant le séjour de votre animal.

  • ARTICLE 3 :

Tout animal devra être traité contre les parasites internes et externes avant son séjour. Si des intrus étaient découverts durant le séjour de votre animal, celui-ci sera traité par nos soins et le traitement facturé au client 10 euros TTC par animal.

  • ARTICLE 4 :

Nos clients doivent nous communiquer les risques que peuvent présenter leur animal dans tous les domaines tels que comportemental, physique et physiologique avant la période de séjour. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de blessures et griffures subit entre congénères lors de la sortie en courettes collective, en cas de perte ou de détérioration de jouets apportés par le propriétaire du chien, en cas de fugue suite à un échappement de la pension sauf erreur de l’entreprise.

  • ARTICLE 5 :

En cas d’acte médical ou chirurgical, les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement du vétérinaire ou du responsable de la pension seront à la charge du propriétaire, avec délivrance d’un certificat médical établi par le praticien. N’oubliez pas qu’une pension est une collectivité et que même bien tenue et désinfectée quotidiennement, aucun animal n’est à l’abri d’une contagion ou contamination possible. La pension décline toute responsabilité en cas de décès sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire, que la mort résulte d’une négligence grave de l’établissement.

  • ARTICLE 6 :

Si l’animal ne peut être repris à la date prévue, le propriétaire devra contacter la pension dans un délai de 48H préalable et s’engage à régler les nuitées en sus.

  • ARTICLE 7 :

Si le chien est repris avant la date fixée lors de la réservation, le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.

  • ARTICLE 8 :

Le montant total du séjour de pension devra être réglé intégralement au départ de l’animal, faute de quoi l’établissement exercera un droit de rétention à l’égard de celui-ci jusqu’au paiement définitif du séjour. Les jours de garde supplémentaires résultant de cette situation seraient facturés au propriétaire.

  • ARTICLE 9 :

Notre établissement n’étant pas un refuge, tout animal serait considéré comme abandonné si son propriétaire n’était pas venu le chercher dans un délai d’une semaine à compter de la date de sortie prévue. Passé ce délai, l’animal serait confié à un refuge aux frais du propriétaire. Des poursuites judiciaires seront engagées à votre encontre.

  • ARTICLE 10 :

Les personnes désirant apporter l’alimentation bénéficieront d’une baisse tarifaire de 2 euros par jour

  • ARTICLE 11 :

Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de 30% versées à la réservation resteront définitivement acquises par la pension sauf en cas de décès de l’animal préalable à la période de pension. Dans un tel cas, l’entreprise s’engage à restituer les arrhes versées à la réservation.

  • ARTICLE 12 :

Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation, ou au paiement du prix, serait porté devant le tribunal de commerce du siège de l’entreprise.

  • ARTICLE 13 :

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par l’entreprise, les frais de sommation, de justice, les honoraires et tous les frais annexes seraient à la charge du client fautif.

  • ARTICLE 14 :

L’entreprise n’accepte pas les chiens catégorisés

  • ARTICLE 1 :

Tout animal devra obligatoirement être vacciné selon les protocoles en vigueur contre les maladies suivantes : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Toux de chenil (forme Pi et Bb), pour un chien. Le carnet de vaccination sera conservé par nos soins durant le séjour de votre animal.

  • ARTICLE 2 :

Tout animal devra obligatoirement être identifié par puce électronique ou par tatouage. La carte d’identification sera conservée par nos soins durant le séjour de votre animal.

  • ARTICLE 3 :

Tout animal devra être traité contre les parasites internes et externes avant son séjour. Si des intrus étaient découverts durant le séjour de votre animal, celui-ci sera traité par nos soins et le traitement facturé au client 10 euros TTC par animal.

  • ARTICLE 4 :

Nos clients doivent nous communiquer les risques que peuvent présenter leur animal dans tous les domaines tels que comportemental, physique et physiologique avant la période de séjour. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de blessures et griffures subit entre congénères lors de la sortie en courettes collective, en cas de perte ou de détérioration de jouets apportés par le propriétaire du chien, en cas de fugue suite à un échappement de la pension sauf erreur de l’entreprise.

  • ARTICLE 5 :

En cas d’acte médical ou chirurgical, les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement du vétérinaire ou du responsable de la pension seront à la charge du propriétaire, avec délivrance d’un certificat médical établi par le praticien. N’oubliez pas qu’une pension est une collectivité et que même bien tenue et désinfectée quotidiennement, aucun animal n’est à l’abri d’une contagion ou contamination possible. La pension décline toute responsabilité en cas de décès sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire, que la mort résulte d’une négligence grave de l’établissement.

  • ARTICLE 6 :

Si l’animal ne peut être repris à la date prévue, le propriétaire devra contacter la pension dans un délai de 48H préalable et s’engage à régler les nuitées en sus.

  • ARTICLE 7 :

Si le chien est repris avant la date fixée lors de la réservation, le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.

  • ARTICLE 8 :

Le montant total du séjour de pension devra être réglé intégralement au départ de l’animal, faute de quoi l’établissement exercera un droit de rétention à l’égard de celui-ci jusqu’au paiement définitif du séjour. Les jours de garde supplémentaires résultant de cette situation seraient facturés au propriétaire.

  • ARTICLE 9 :

Notre établissement n’étant pas un refuge, tout animal serait considéré comme abandonné si son propriétaire n’était pas venu le chercher dans un délai d’une semaine à compter de la date de sortie prévue. Passé ce délai, l’animal serait confié à un refuge aux frais du propriétaire. Des poursuites judiciaires seront engagées à votre encontre.

  • ARTICLE 10 :

Les personnes désirant apporter l’alimentation bénéficieront d’une baisse tarifaire de 2 euros par jour

  • ARTICLE 11 :

Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de 30% versées à la réservation resteront définitivement acquises par la pension sauf en cas de décès de l’animal préalable à la période de pension. Dans un tel cas, l’entreprise s’engage à restituer les arrhes versées à la réservation.

  • ARTICLE 12 :

Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation, ou au paiement du prix, serait porté devant le tribunal de commerce du siège de l’entreprise.

  • ARTICLE 13 :

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par l’entreprise, les frais de sommation, de justice, les honoraires et tous les frais annexes seraient à la charge du client fautif.

  • ARTICLE 14 :

L’entreprise n’accepte pas les chiens catégorisés

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